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HERVE BRAMY : COMMUNIQUE SUR LA CULTURE

COMMUNIQUE

Rassembler et agir pour la culture en Seine Saint Denis !

Samedi 19 décembre plusieurs centaines d’acteurs culturels de la Seine Saint Denis se sont réunis à la MC 93 en réponse à l’invitation du Président du Conseil général.

Le rassemblement fait suite aux hypothèses de « coupes sombres » dans le budget départemental de la culture mentionnées par Claude Bartolone dans le journal « Le Parisien » face à la situation prévisible du budget général, très fragilisé par la suppression de la taxe professionnelle et à la réforme des collectivités territoriales.

Les communistes de Seine Saint Denis, leurs élus, présents à cette réunion, qui rencontre leur préoccupation sur le devenir du tissu culturel départemental se réjouissent de la tenue de cette initiative au coté de l’appel que j’ai lancé avec d’autres en 2006 « Agir ensemble pour la culture », signé par plus de 3000 personnes. Je ne doute pas que l’enjeu de la culture pour tous transcendenos différences.
Ainsi, la présence nombreuse des acteurs culturels, la publication d’un texte combatif porté par plus de quarante structures indique la voie d’un rassemblement nécessaire et salutaire.

Les communistes sont favorables sont favorables au moratoire demandé pour le budget départemental de la culture en 2010.
Depuis longtemps nous considérons que l’accès de tous et de chacun aux œuvres de l’esprit, à la culture, est un droit fondamental de chaque être humain, qui doit être garanti par la République et ses élus.

Ce droit est aujourd’hui menacé : la fin de la taxe professionnelle et la réforme des collectivités territoriales signifient la mise en pièces du tissu culturel. En mettant fin à la compétence générale des collectivités territoriales, le gouvernement Sarkozy entend réduire un peu plus le champ démocratique et sous couvert d’économie, supprimer le droit d’intervention des citoyens, de leurs élus, dans les champs de la culture, la santé, l’éducation, le sport, pour mieux les privatiser.

Sous prétexte de RGPP, d’ailleurs pointée par la cour des comptes et son président Philippe Seguin comme « dictée par des considérations budgétaires de court terme » il s’agit de faire passer l’idée que la dépense publique est nuisible à la nation. Or c’est tout le contraire ; le secteur culturel, par exemple, représente, avec moins de 1% du budget de l’Etat, plus d’emplois que le secteur automobile, sous traitants compris.
Cette attaque de la commission européenne et du Chef de l’Etat sur la dépense publique et le service public qui font vivre la liberté, l’égalité, la fraternité, est un grave recul de civilisation. C’est inacceptable !
Alors que 360 milliards d’euro ont été trouvés pour les banques, tout ce qui constitue notre humanité coûterait trop cher ? Ils ont sauvé les banques, ils peuvent sauver la culture !
Nous appelons donc à participer, aux cotés des artistes, des directeurs d’équipements et des structures culturelles et plus largement avec tous les acteurs de ces secteurs, à toutes les actions et rassemblements qui peuvent mettre en échec cette politique de régression.
Le Parti communiste, ses élus, prendront à tous les niveaux, les initiatives propres à protéger et développer la vie culturelle. C’est une question de démocratie et de justice.

Hervé Bramy secrétaire fédéral, conseiller général de Seine Saint Denis groupe communiste, adjoint au maire de Blanc-Mesnil, délégué à la culture.

COMMUNIQUE SUR L'HOPITAL DE LA FONTAINE

Les 38 salariés de la société Compass chargée de la restauration au Centre Hospitalier de Saint-Denis se sont mis en grève.

Cette entreprise, ayant perdu le marché, la direction de l’Hôpital souhaite reprendre la confection des repas mais sans assumer ses obligations envers les personnels en place.

Ce n’est pas acceptable !

Je soutiens la légitime revendication des personnels d’être maintenus dans la nouvelle organisation de la restauration

Si je me félicite que, devant les difficultés rencontrées, la direction de l’Hôpital revienne à une gestion directe de la restauration, elle ne peut s’exonérer de ses responsabilités. Elle a fait le choix de l’externalisation : c’est elle qui a retenu la société Compass.

Comment, aujourd’hui, mettre en doute les compétences des agents d’une entreprise qu’elle a elle-même choisie ? La qualité de travail des personnels ne dépend en rien de leur statut, public ou privé.

Les personnels ne peuvent faire les frais de l’échec d’une politique qui a privilégié le privé au détriment du public, avec le succès que l’on constate. Cela devrait faire réfléchir tous ceux qui n’ont qu’une obsession, transférer au privé des services que le secteur public rend parfaitement mais qui peuvent générer des profits.

Quant à la société Compass, la perte de son marché ne la libère pas pour autant de ses obligations d’employeur envers ses salariés. Elle doit les assumer.

Il faut sortir de cette situation en respectant les droits des travailleurs mais aussi, tout simplement, leur situation sociale, leur droit au travail, dans les fonctions pour lesquelles ils ont été recrutés.

C’est le bon sens et le droit C’est aussi la meilleure garantie pour les malades de bénéficier d’une restauration de qualité.

Toutes les parties au conflit doivent se réunir pour trouver la meilleure issue pour les salariés.
Je suis disponible pour y aider.

Saint-Denis le 28 septembre 2009.

ATTENTION PARTICULIERE SUR LE PROJET T5

Monsieur le Président,

Les travaux du nouveau tramway St Denis-Garges-Sarcelles ont donc démarré sur le territoire de St Denis. Comme nous le craignions et les élus de St Denis s’en étaient émus, le chantier pose de sérieux problèmes consécutifs à un déficit d’information, à des moyens insuffisants ou mal adaptés.

Est-il besoin de confirmer que nous nous réjouissons de ce démarrage d’une réalisation tant attendue et qui va transformer notre territoire, le développer en facilitant les déplacements des habitants et des salariés.

L’expérience du T1 est en ce domaine particulièrement convaincant et encourageant.
Tout doit être mis en œuvre pour que ce chantier se déroule au mieux, dans les meilleurs délais, sans porter atteinte à la pertinence du projet.

C’est pourquoi nous insistons une nouvelle fois, nous faisant ainsi les porte-parole des habitants de nos cantons, pour que des efforts supplémentaires soient consentis de la part du maitre d’ouvrage et de la Ratp, pour atténuer au maximum la gêne ressentie par les riverains, les futurs usagers et les commerçants de proximité.

Certes, nous le savons aussi, le chantier terminé, les premières rames en circulation, tous les désagréments, les colères, les incompréhensions sont réévaluées au vu du résultat.
Cela ne peut nous rassurer et personne, nous en sommes convaincus, ne fait un tel calcul.
Trente six mois, c’est long et il nous faut mener ce projet à bonne fin en le faisant partager par les habitants en leur épargnant toute gêne inutile, ou incompréhensible.

C’est pourquoi, nous vous renouvelons les propositions que nous avions déjà formulées pour mieux impliquer les riverains et plus largement les habitants de St Denis, tenir compte de leur avis et leur apporter les apaisements qu’ils attendent.

Les mesures qui doivent être adoptées rapidement ou dont la mise en œuvre devrait être accélérée :

- l’installation Place du 8 mai 1945 d’un point information du type « la Maison des tramways »
- la mise en place sur le site d’une communication visible valorisant la réalisation de cet équipement et informant du déroulement des travaux, positionnée plus en amont.

- la diffusion à la population d’une information précise et régulière sur le déroulement du chantier,

- Un contact plus soutenu avec les commerçants de la partie nord de la rue Gabriel Péri sur les modalités d’exercice de leurs activités durant la période du chantier et les modalités de compensations envisagées.
- la tenue de réunions régulières avec les habitants pour qu’ils puissent suivre au plus prés le chantier et trouver une réponse rapide à leurs interrogations.
- la mise en place d’un numéro téléphonique vert d’écoute et de réponse,
- la présence renforcée et permanente sur le terrain d’agents qui auraient pour mission de faire le lien entre la direction du chantier et les usagers.
- La réunion rapide et régulière d’un « comité de coordination permanente « dont la réactivité devrait permettre de traiter les problèmes dès qu’ils se posent.

Bien entendu et sous le bénéfice de la prise en considération effective de nos propositions nous resterons des partenaires actifs mais vigilants de ce projet porté par notre Conseil général.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Bally BAGAYOKO

Florence Haye

COMMUNIQUE SUR LA POSTE

Bally Bagayoko, Vice –président du Conseil général en charge des Services Urbains et Président de la Commission départementale de Présence Postale, vient d’adresser un courrier au président du Conseil général.

Dans cette lettre rendue publique, il lui propose de prendre conjointement une initiative avec les associations de défense de la Poste et des syndicats pour soutenir la demande faite au Président de la République d’organiser un référendum.

Alors que le projet de Loi, imposé par le gouvernement est en discussion à l’Assemblée nationale, il convient de poursuivre la mobilisation pour défendre le service public postal en s’appuyant sur les 75000 citoyens de Seine Saint Denis (plus de 2,3 millions dans tout le pays) qui se sont exprimés lors de la récente votation contre la privatisation.

Bobigny, le 16 décembre 2009.

CHICHE POUR UN REFERENDUM

Monsieur le Président, Cher Claude,

Je prends connaissance du communiqué que tu viens de publier en tant que député au sujet de la bataille menée, à l’assemblée, par toute la gauche contre le projet de Loi sur la Poste, imposé par le gouvernement. Je ne doute pas de la détermination des députés, ni de ton implication personnelle, mais avec cette majorité de droite aux ordres, on peut craindre un passage en force et l’adoption d’une loi ouvrant la voie à la Privatisation de ce service public si apprécié et utile à nos concitoyens.

Comme toi, je pense qu’il faut utiliser la réforme constitutionnelle de 2008 et soumettre le statut de la Poste au référendum. Que le peuple se prononce !
La votation citoyenne récemment organisée et qui a mobilisé plus de 2 millions de personnes montre la sensibilité des usagers et leur volonté de refuser cette privatisation.

Vice président en charge des services urbains, donc particulièrement attaché au service public, je me suis beaucoup impliqué dans le succès de cette votation, y compris comme président de la Commission Départementale de Présence Postale.

Aussi, aujourd’hui, c’est au Président du Conseil général que j’écris pour qu’ensemble nous nous adressions aux organisations de défense de la poste et à l’ensemble des séquano-dionysiens : appuyons avec eux la demande faite au Président de la République d’organiser un référendum, mobilisons les moyens du Conseil général, comme nous l’avions fait lors de la votation.

Une rencontre pourrait avoir lieu dans les tout premiers jours de janvier, pour débattre de cette proposition et en définir collectivement les modalités.

D’ici là, je suis disponible pour que nous nous concertions au niveau de l’exécutif départemental.

Je ne doute pas que par notre action nous pourrons contrecarrer les projets gouvernementaux et obtenir ce grand débat national sur le devenir de la Poste dans le service public, conclu par le référendum dont l’exigence doit encore monter.

C’est je le crois de notre responsabilité d’y contribuer et la place de notre assemblée départementale dans la mobilisation citoyenne.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, cher Claude, en l’expression de mes meilleurs sentiments.

Bally BAGAYOKO

IDENTITE NATIONALE : STOP A CE DEBAT STUPIDE ET RACISTE !

Décidément on entend des choses incroyables à propos de l’identité nationale ! Sur le site qui est consacré au débat, j’ai pu lire ce commentaire : « Français=1 identité=stop à la double nationalité ! ». J’ai peur que ce ne soit pas une blague. Apparemment je ne suis pas le seul, même Yazid Sebag s’est démarqué de son propre gouvernement ! Et quand j’entends mardi dernier les députés de tous bords citer les mêmes noms (De Gaulle, Renan…à chaque fois dans un ordre différent…) pour en revenir chaque fois à la bonne vieille assimilation des nouveaux arrivants, je me dis qu’on est loin de la réalité.

La réalité de la France en 2009, c’est qu’on est multiple, qu’on vit multiple, et qu’on est sans doute moins multiple aujourd’hui qu’on le sera demain ! Désolé pour ceux qui espéraient le contraire…Dans ce contexte, lier le débat sur l’identité nationale à l’immigration n’est finalement pas si choquant. Oui, l’identité de chacun est liée à ses origines : ethnique, géographique, et même à sa religion. Sauf que l’important n’est pas de savoir d’où l’on vient, mais où l’on va. Obama le disait bien dans son discours de Philadelphie : "Nous ne pourrons parfaire [la France] que si nous comprenons que nous avons tous une histoire différente, mais que nous partageons de mêmes espoirs, que nous ne sommes pas tous pareils et que nous ne venons pas du même endroit mais que nous voulons aller dans la même direction, vers un avenir meilleur pour nos enfants et petits-enfants".

Et nous, on veut aller où ? C’est à cela que doit répondre Sarkozy, plutôt que de nous enfumer avec ses sornettes : une semaine c’est l’immigration, la suivante c’est la religion, désormais Nadine Morano nous parle de verlan…et puis quoi ensuite ? Mes origines et ma religion ne regardent que moi. En revanche, ma nationalité est française, et c’est la première des raisons qui ont motivé mon engagement politique. La France aujourd’hui va mal, il faut s’atteler tous ensemble à la relever ! Il me semble honnêtement que les religions ou les critères ethniques ne sont pas les causes de la fragmentation de notre société aujourd’hui. Que je sache, ni l’égalité ni la fraternité ne sont aujourd’hui remises en cause par ma foi musulmane, ou mes origines maliennes ! En revanche, la ghettoïsation de la Seine Saint Denis, l’abandon de Clichy, Montfermeil, Stains et Sevran, le fait que l’on paie plus d’impôts dans les villes pauvres faute de moyens, les violences policières infligées aux Français de couleur quel que soit leur niveau d’études ou leur lieu d’habitation, mais aussi la fermeture des médias et partis politiques aux Français issus des dernières immigrations, voilà ce qui casse notre pays en deux, voire trois ou quatre !

Ouvrons les yeux : le monde est frappé par un réchauffement climatique durable. Il engendre des mouvements de population constants depuis quelques mois. Ils ne vont faire qu’augmenter. Quand le Bangladesh sera sous les eaux, que dira Sarkozy ? Sera-t-on bientôt obligé d’avoir un débat sur l’identité de la France, chaque fois qu’un avion déposé un Afghan qui fuit un pays déchiré par les guerres tribales et la présence de soldats…français (entre autres) ?! Il est temps de réfléchir à une nouvelle politique d’immigration, ouverte et forte de la richesse culturelle apportée par les nouveaux venus. Quant à la religion, je ne vois pas pourquoi on en parlerait plus longtemps : elle est affaire privée, grâce à notre laïcité républicaine, et doit le rester pour que chacun puisse pratiquer sa religion comme il l’entend. Une fois cela dit, on pourra sans doute revenir à l’essentiel : le bilan catastrophique de Sarkozy, et le chaos vers lequel il nous emmène en ce moment. En toute bonne foi, apparemment.

Bally BAGAYOKO

PIERRE BAUBY CHERCHEUR : POURQUOI VOULOIR PRIVATISER LA POSTE?

Education, culture, santé, énergie, poste... En France, les services publics emploient environ 30 % des salariés (1). Et représentent également 30 % de l'activité économique. C'est dire si leur avenir est une question cruciale, d'autant que, depuis la Libération et le programme du Conseil national de la Résistance, les Français ont placé les services publics au cœur de la nation. Notre rapport aux notions d'égalité et de solidarité – le service public donnant, par définition, un accès égal à tous, sur tout le territoire – relève souvent de la passion. On l'a vu, en octobre dernier, avec le vote populaire organisé contre le projet de réforme du statut de La Poste, qui a mobilisé plus de deux millions de personnes. Alors que ce projet de loi transformant l'entreprise publique La Poste en société anonyme à capitaux publics passera en décembre devant l'Assemblée nationale, nombre de Français craignent une privatisation à terme, à l'instar de ce qui est arrivé en 2008 à Gaz de France. Grand connaisseur des rouages de la machine européenne, Pierre Bauby montre combien l'Europe sert souvent d'alibi aux gouvernements n'ayant pas de réelle volonté de défendre les services publics. Enseignant et chercheur, cet ancien ingénieur d'EDF en est l'un des spécialistes français les plus pointus.
L'Europe exige une libéralisation totale du marché du courrier en 2011. Laisse-t-elle cependant une marge de manœuvre aux gouvernements ?
Bien sûr. La directive européenne postale de 2008 permet même de consolider le service public. Encore faut-il une réelle volonté politique. Quand on dit libéralisation totale du marché intérieur postal, on a l'impression que la loi du marché va régner sans partage. Non. L'Europe libéralise, certes, mais en imposant aux Etats membres la garantie d'un « service universel de qualité », c'est-à-dire le ramassage et la distribution du courrier et des paquets en tout point du territoire européen, au moins cinq jours par semaine. Chaque Etat doit donc garantir ce service à tout habitant de l'Union européenne.
Concrètement, sur quels leviers pourrait jouer le gouvernement pour défendre le service public postal à la française ?
Le projet de loi actuellement en discussion n'exploite pas toutes les possibilités offertes par la directive européenne. La France aurait pu s'inspirer de la Finlande [membre de l'Union européenne depuis 1995, NDLR], par exemple, où le secteur postal est ouvert à la concurrence depuis plus de dix ans. Là-bas, quand un concurrent de la poste traditionnelle décide de s'installer, il a le choix entre plusieurs possibilités : soit il dessert l'ensemble du pays, soit il ne couvre que la partie la plus rentable, et, en Finlande, on sait combien sont importantes les zones extrêmement peu denses ! Il verse alors 10 % de son chiffre d'affaires à un fonds de compensation pour financer la garantie du service universel. L'opérateur privé peut aussi choisir de ne desservir que la zone côtière, la plus dense, il reverse alors 20 % de son chiffre d'affaires au fonds en question. L'opérateur traditionnel finlandais conserve actuellement 95 % du marché, un quasi-monopole. Un système comme celui-là pourrait très bien exister en France.
Est-ce l'Europe qui impose à La Poste de renoncer à son statut d'établissement public, comme le prévoit le projet de loi ?
Pas du tout. C'est aux Etats d'en décider. Encore aujourd'hui, la majorité des entreprises postales en Europe continuent d'être publiques. Certaines sont propriété de l'Etat à 100 %, d'autres à plus de 50 %.
Le président de La Poste, Jean-Paul Bailly, invoque la nécessité de « moderniser » et d'« adapter » ses services. Le nouveau statut de société anonyme permettrait de lever 2 à 3 milliards d'euros dans ce but.
On parle de 2,7 milliards, mais est-ce bien nécessaire ? Je n'en suis pas sûr. La Poste, qui est bénéficiaire et verse chaque année des dividendes à l'Etat, peut très bien financer elle-même une grande partie de sa modernisation. Elle possède déjà la taille critique pour exister au plan européen sans être menacée et peut coopérer avec d'autres établissements postaux. Pourquoi vouloir absolument en faire un oligopole européen alors que le service postal est, par définition, ancré sur le territoire local ? Ses dirigeants souhaitent en faire une entreprise comme les autres, toujours plus grosse. Avez-vous remarqué que Jean-Paul Bailly siège au conseil d'administration du groupe hôtelier Accor ? Quel rapport avec la mission de service public de la poste ? Strictement aucun. Les dirigeants de nos entreprises publiques ont acquis un tel pouvoir d'expertise que ce sont eux qui décident : les dirigeants de la SNCF font la politique ferroviaire, EDF fait la politique énergétique de la France. Où est le pouvoir d'orientation de l'Etat ?
“Pourquoi n'y aurait-il pas une péréquation
européenne du prix du timbre-poste,
c'est-à-dire une solidarité entre les zones
denses et les zones isolées du continent ?”

Les besoins changent. Le courrier tend à diminuer. Les lettres pour les particuliers ne pèsent plus que 15 % du chiffre d'affaires. Comment devrait évoluer La Poste ?
Derrière ces chiffres officiels se cache une réalité plus complexe : les particuliers ne sont peut-être que 15 % des émetteurs, mais ils représentent en même temps l'immense majorité des destinataires du courrier des entreprises (relevés bancaires, etc.). Si La Poste n'est pas présente en tout point du territoire, tout le monde y perdra. Certes, les 17 000 bureaux de poste et « points de contact » ne doivent pas être sacralisés. Il faut adapter les bureaux qui ne fonctionnent plus que quelques heures par jour. Mais sans pour autant se retirer parce que La Poste, comme on le sait, est le dernier service public présent dans beaucoup de villages et de zones isolés.
Vous semblez reprocher au gouvernement d'avancer masqué. Que risque-t-on de perdre de plus précieux avec cette réforme de La Poste ?
Nous risquons d'aboutir à une concentration, encore plus forte qu'aujourd'hui, des services postaux sur les grands pôles urbains et donc à la dévitalisation de nos territoires. Alors qu'on pourrait imaginer des solidarités au niveau européen : pourquoi n'y aurait-il pas une péréquation européenne du prix du timbre-poste, c'est-à-dire une solidarité entre les zones denses et les zones isolées du continent ? On a bien fait l'euro. Pourquoi ne ferait-on pas un timbre-poste européen ? Ce serait un beau symbole.
On parle souvent de service public « à la française ». Que recouvre exactement cette expression et comment est-elle comprise à l'extérieur de nos frontières ?
On pourrait remonter à l'Ancien Régime où, même si on ne parle pas encore de service public, on assiste aux débuts de l'homogénéisation du territoire : construction de routes, de canaux, instauration d'un service postal... Les fermiers généraux reçoivent les premières délégations de service public puisqu'ils sont des agents privés chargés de récolter l'impôt. Puis la Révolution française place au coeur le principe d'égalité : les communes, par exemple, vont avoir la responsabilité de fournir de l'eau à tous, via les fontaines publiques. L'expression « service public », invention de juristes bordelais, apparaît dans la seconde moitié du XIXe siècle avec le développement des centres urbains et des services communaux comme les transports. Les services publics vont être consacrés par plusieurs arrêts du Conseil d'Etat qui fixent leurs grands principes : égalité, continuité et mutabilité (c'est-à-dire que les services publics doivent s'adapter à l'évolution des besoins). Mais le moment fort, c'est la Libération, en 1945. Le Conseil national de la Résistance considère que les services publics doivent être propriété de la nation. Ils sont placés au coeur de la reconstruction du pays. Le consensus s'étend alors du général de Gaulle jusqu'au Parti communiste : la nationalisation des compagnies électriques, par exemple, est votée à la quasi-unanimité par la Chambre des députés.
“Chez nos voisins européens,
allemands par exemple, il n'y a pas
d'équivalent au mot ‘service public’.”

Chez nos voisins européens, allemands par exemple, il n'y a pas d'équivalent au mot « service public ». Dans certains pays, comme en Suède, on parle de « service garanti à chaque habitant ». Mais sans cette dimension doctrinale propre à la France. D'ailleurs, nos collègues européens ne manquent pas de pointer nos contradictions ; j'ai entendu plusieurs fois les Allemands nous interpeller dans les enceintes européennes : « Comment, vous, les Français, vous n'arrêtez pas de nous parler du service public et vous osez confier l'eau, ce produit vital, au secteur privé ?! » Les Allemands ont effectivement privatisé l'eau de manière très limitée. Et dans l'Union européenne l'eau reste majoritairement publique.
Quelle définition l'Europe a-t-elle donnée des services publics ?
C'est le traité de Lisbonne, qui vient d'entrer en application au 1er décembre, qui mentionne pour la première fois les « services non économiques d'intérêt général ». Ceux-ci recouvrent notamment les services régaliens (défense, justice, etc.), qui sont mis ainsi hors droit de la concur¬rence. Sans être définis avec précision, ils sont de la prérogative de chacun des Etats.
Dans le traité de Rome de 1957, qui fonde l'Europe des Six, on ne parlait que de « services d'intérêt économique général », sans les définir. Avec l'Acte unique de 1986, poussé en grande partie par le président de la Commission européenne, Jacques Delors, l'ouverture des marchés à la concurrence s'est mise en branle. On a engagé alors le processus d'européanisation de plusieurs secteurs, comme le transport aérien et les télécommunications, mais sans garantir que les objectifs de service public puissent continuer à exister. C'est le reproche que l'on peut faire à l'Acte unique et à Jacques Delors, qui n'a pas vu cette faille à l'époque. Il manquait un bout à l'Acte unique.
C'est-à-dire ?
Si on reprend l'exemple du service postal, l'Europe l'a ouvert à la concurrence sans en fixer tout de suite les limites. La garantie du service universel de la poste ne sera ainsi conçue qu'une dizaine d'années après l'Acte unique. On s'est laissé entraîner dans un processus de libéralisation sans le contrôler réellement, et sans poser de garde-fous. C'est sur ce déséquilibre-là - on était à l'époque dans le contexte libéral des années Thatcher - qu'on continue d'avancer.
La gauche, et le Parti socialiste en particulier, a-t-elle une politique des services publics réellement différente ?
Il y a un fort attachement à cette référence au service public dans les partis de gauche. De nombreux travaux et colloques l'attestent. Mais quand la gauche est arrivée au gouvernement, on a assisté au phénomène traditionnel de confiscation de ces matières par la technocratie et la haute administration. Les grands projets démocratiques avec participation des usagers n'ont pas été mis en place.
On voit bien aujourd'hui que les contours des services publics ont besoin d'être redéfinis. Comment les répartir entre secteurs marchand et non marchand ?
Cela devrait être justement le fruit du débat démocratique. En France, les usagers sont depuis toujours les grands absents de ce débat sur les services publics, c'est un comble ! Il faut repartir de l'expression des besoins, au niveau local d'abord, comme on a pu le faire de façon plutôt positive, en Alsace par exemple, pour les transports régionaux ferroviaires.
Quelle vous paraît être la politique de Nicolas Sarkozy et de la majorité actuelle en matière de services publics ?
Une déconstruction. Sans doute pas sous une forme globale, ce qui risquerait d'entraîner des affrontements. Mais une déconstruction progressive. Une vente appartement par appartement, la SNCF pouvant être la prochaine cible, pour arriver in fine au délitement du service public, comme cela s'est produit à Gaz de France : lors de l'ouverture du capital de GDF, en 2004, le ministre de l'Economie de l'époque, Nicolas Sarkozy, avait promis devant l'Assemblée nationale que Gaz de France ne serait jamais privatisée, « ni au¬jourd'hui, ni demain ». Depuis la fusion avec Suez, en juillet 2008, le groupe est devenu privé. Comment les postiers, et plus généralement les Français, pourraient-ils aujour¬d'hui prêter foi aux grandes déclarations garantissant que La Poste restera publique ?
.Propos recueillis par Thierry Leclère
Télérama n° 3126
(1) Soit des fonctionnaires, soit des contractuels du secteur public, soit des salariés du privé remplissant des missions de service public.

ICADE : LES HABITANTS DE FLOREAL AU COEUR DE LA POSITION DE LA VILLE

Objet : Avis du Conseil Municipal de Saint-Denis sur la vente du patrimoine Icade à Floréal

Icade a annoncé en décembre 2008 à la Ville son intention de vendre ses 649 logements de Floréal et le foncier les supportant à un ou des bailleurs sociaux. Cette annonce s’inscrit dans une stratégie globale d’Icade Patrimoine qui cesse son activité de bailleur par la vente de ses 27000 logements en Ile-de-France. Pour mener les négociations à une échelle pertinente, un consortium de bailleurs s’est créé, porté par le groupe SNI (filiale de la Caisse des Dépôts et Consignation), regroupant divers OPH et ESH dont Plaine Commune Habitat, l’OPH 93 mais aussi Sablière ou Logirep.

Dans le même temps, une importante mobilisation des élus locaux (rencontre de la ministre du logement, du ministre du budget, du Président de la Caisse des Dépôts et Consignations) s’est organisée à travers notamment l’association des Maires de France et des débats avec les habitants se sont tenus régulièrement sur le quartier Floréal depuis l’annonce faite par Icade de la vente de son patrimoine.

La municipalité dénonce l’opération purement financière et spéculative que constitue la vente du patrimoine d’Icade, patrimoine constitué de logements ayant bénéficié de fonds publics. La réalisation d’une plus value fiscale importante (600 millions d’euros annoncé) et le versement de stocks options aux actionnaires d’Icade sont un réel scandale.

Pour les communes sur lesquelles sont situés les logements, les conséquences de l’opération de cession à des bailleurs sociaux sont déterminantes, notamment en matière de fiscalité locale.
En vertu de règles complexes, le patrimoine ancien racheté par un bailleur social et conventionné, peut bénéficier pendant vingt cinq ans d’une exonération de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB). Des règles de compensation par l’Etat aux collectivités existent mais ne bénéficient pas aux logements anciens acquis à l’aide de PLS (prêt locatif social).
Le rachat des logements sociaux appartenant aux sociétés immobilières à participation majoritaire de la Caisse des Dépôts et Consignations, ce qui est le cas d’Icade, se fait sous financement PLS.
Autrement dit, même si le niveau de loyer pratiqué par le nouveau bailleur après rachat est de type PLAI ou PLUS, les ventes d'ICADE interviennent toutes dans le cadre d'un financement PLS, qui ne donne pas matière à compensation de l’Etat.

La mobilisation des élus locaux et leur intervention auprès du Ministre du Budget, Eric Woerth ont permis d’aboutir à l’adoption d’un amendement à l’Assemblée Nationale, dans le cadre du projet de loi de finances 2010, élargissant l’application des règles de compensation aux logements anciens acquis à l’aide de PLS.
 L’exonération TFPB appliquée aux logements acquis dans le cadre de la vente Icade donnerait donc droit à compensation par l’Etat dans la mesure où cette disposition serait définitivement adoptée dans le cadre du vote de la loi de Finances 2010.

Concernant plus spécifiquement la vente des 649 logements de Floréal, la municipalité réaffirme les exigences suivantes, également portées par les locataires :
- un prix de vente qui permette la réalisation de travaux intérieurs et extérieurs des logements par le futur bailleur sans augmentation de loyer
- le reconventionnement des 649 logements en logement social
- le respect des engagements pris par Icade dans le cadre du projet de rénovation urbaine ANRU concernant la réhabilitation des réseaux et des voiries avant rétrocession foncière à la Communauté d’agglomération

A l’initiative du Maire et des maires-adjoints de quartier, plusieurs réunions publiques se sont tenues sur le quartier depuis mars 2009 (dernière réunion publique le 25 septembre). Les locataires se sont très fortement mobilisés et ont réalisé un questionnaire, renseigné par plus de 400 locataires de Floréal, dans le cadre d’un porte à porte mené depuis le 19 octobre dans l’ensemble des bâtiments par l’amicale des locataires, des habitants volontaires et les élus de quartier.
La consultation des locataires met en évidence une très forte adhésion au classement de ce patrimoine en logement social. Le montant des charges (près de 200 euros en moyenne) pèse très lourdement sur les ménages.
Le questionnaire portait également sur les besoins spécifiques liés aux travaux sur les logements et à la qualité des espaces extérieurs.
Les réponses des locataires révèlent d’importants problèmes d’humidité dans les logements.
Concernant les espaces extérieurs, si les locataires sont plutôt satisfaits des espaces verts, les parkings extérieurs et les voiries intérieures constituent un réel problème (voiries soulevées par les racines, faible éclairage…).

Etat d’avancement de la vente :
- Octobre 2009 : PCH a déposé une offre auprès du consortium
- Novembre 2009 : le consortium a déposé une offre globale d’achat sur l’ensemble du patrimoine (près de 27000 logements en Ile de France), approuvée par Icade
- Les négociations pour la mise au point des promesses de vente sont en cours
- Vente définitive fin décembre 2009 ou fin juin 2010

Plaine Commune Habitat a fait part au Bureau Municipal de son projet d’acquisition du patrimoine (rapport au BM du 7 septembre 2009). La proposition d’acquisition porte sur les 649 logements et le foncier attenant résidentiel soit environ 47 000 m² et prévoit le reconventionnement de l’ensemble des logements. Prix d’achat proposé par PCH : 550 euros le m².

Rappel de la proposition de Plaine Commune Habitat :
Reconventionnement de l’ensemble du patrimoine selon la répartition suivante et au titre du maintien d’une mixité sociale :
- 50% des logements en statut PLUS (plafond de loyer à 6.17 euros),
- 50% des logements en statut PLS (plafond de loyer à 7.90 euros).
PCH s’engage par ailleurs au maintien des loyers actuels, à l’exception des loyers supérieurs aux plafonds proposés.
Le reconventionnement nécessitera une convention à signer entre la Ville, Plaine Commune, PCH et la DDE.

Rappel des loyers pratiqués par Icade aujourd’hui :
- 25% des locataires ont un loyer entre 5 et 6 euros,
- 30% entre 6 et 7 euros,
- 25% entre 7 et 8 euros,
- 20% supérieur à 8 euros.

 Le foncier et le bail emphytéotique des logements OSICA (« Floréal Ouest » - 407 logements sociaux) et le foncier et le bail emphytéotique du bâtiment OSICA accueillant un foyer de jeunes travailleurs (gestion ALJT - de 214 chambres) et un centre de formation (gestion INSTEP) n’ont pas fait à ce jour l’objet d’une proposition d’acquisition. La municipalité demande qu’OSICA reprenne son foncier et sa gestion des espaces extérieurs.

 Concernant les commerces (square de l’Ile de France), aucune proposition d’achat n’est connue à ce jour.
La municipalité est favorable au rachat des commerces par OSICA (propriétaire du bâtiment et du sous-sol accueillant les cellules commerciales - division en volume du bâtiment entre Icade et OSICA) avec une délégation éventuelle de la gestion à un opérateur extérieur.

Dans la mesure où les commerces et le foncier attenant au logements d’OSICA ne trouveraient pas acheteur, Icade resterait propriétaire et se dirigerait vers la création d’une société de gestion.

Concernant les voiries et le réseau d’assainissement, la situation reste complexe.
Depuis 1988, une convention prévoit un partenariat sur la gestion des espaces à vocation publique mais de propriété foncière Icade. Actualisée lors du transfert de compétences à Plaine Commune en 2003, la convention prévoit notamment que certaines voiries traversantes, assurant le maillage du quartier et que quelques espaces verts d’usage public, soient entièrement entretenues par Plaine Commune en attente de la rétrocession foncière. L’entretien du réseau d’assainissement privé relevant toujours de l’ASL, également en attente de la rétrocession du réseau d’assainissement à Plaine Commune.

Pour rappel , l’Association Syndicale Libre fonctionne avec des financements de chaque bailleur au prorata du nombre de logements mais avec des décisions solidaires pour tous les travaux. Elle est actuellement composée d’Icade (55%), d’OSICA (42%) et de l’AREPA (3%) et gère l’entretien des espaces extérieurs, les installations de chauffage et l’abonnement des réseaux de chaleur, le réseau d’assainissement.
Suite à l’annonce de la mise en vente par Icade, la Ville et Plaine Commune ont réévalué les surfaces d’espaces publics à rétrocéder, au regard de la cohérence du projet urbain.

Le Bureau Communautaire du 21 octobre 2009 a validé l’évolution du périmètre des espaces publics, soit l’augmentation de la surface de 8 925 m² (surface initialement prévue par la convention ANRU : 48977 m² - surface révisée : 57902 m²).
Icade a confirmé son accord pour ces modifications, et les nouveaux périmètres sont inclus dans les documents relatifs à la vente.

Cependant, la rétrocession à terme des espaces publics et du réseau d’assainissement reste conditionnée par le respect des engagements pris par Icade, à savoir, la réalisation des travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement, à la charge de l’ASL avant la rétrocession à Plaine Commune.

La réalisation de ces travaux revenant à l’ASL, tous ses membres sont concernés par ces engagements. L’accord d’OSICA est donc nécessaire et Plaine Commune Habitat, acquéreur potentiel des logements Icade, est concerné également par les engagements à la charge de l’ASL.

Le Bureau Communautaire a validé la participation de la communauté d’agglomération aux négociations sur la vente du patrimoine Icade, aux côtés de Plaine Commune Habitat, notamment par l’élaboration d’une convention multipartite (membres de l’ASL et Plaine Commune) sur le montant des travaux d’assainissement et leurs modalités de réalisation.

 Le foncier promenade de la Basilique dit « Capri » n’est pas inclus dans la vente globale en cours de négociation mais Icade souhaite également la céder. Le Bureau Communautaire et le Bureau Municipal ont validé le transfert de l’opération de construction de la Foncière sur ce terrain « Capri » et propose d’inscrire les modalités de transfert dans la négociation globale avec Icade.

Dans le projet urbain, la construction de 30 logements par la Foncière était prévue sur le haut de la prairie à la Saussaie– Rue du Chemin vert, terrain appartenant actuellement à Plaine Commune Habitat. Cette hypothèse posant des contraintes sur le fonctionnement actuel de la prairie et n’ayant pas reçu un écho favorable auprès des habitants, le Bureau Communautaire du 25 novembre et le Bureau Municipal du 7 décembre 2009 ont validé :
- le principe de transfert de l’opération de construction de la Foncière sur le terrain Icade promenade de la Basilique
- le principe de geler le terrain de la rue du Chemin Vert à toute construction
- l’engagement par Plaine Commune de l’acquisition du terrain de la rue du Chemin Vert à Plaine Commune Habitat
- l’inscription des modalités de transfert du terrain Capri à la Foncière (acquisition et travaux) dans la négociation globale avec Icade

En conclusion, le Conseil municipal est invité à approuver l’avis ci-après annexé, relatif à la vente de 649 logements de la cité Floréal par le groupe Icade.

Cette affaire a été débattue en séance privée, le 9 décembre dernier.

REACTION DE NICOLAS VOISIN A LA SIGNATURE D'UNE CONVENTION ENTRE LE CG ET LA BNP-PARIBAS

Seine-Saint-Denis : après le « green-business », le PS invente le « pink-capitalism » !
Ci-dessous un article publié aujourd'hui sur le site national du Parti de Gauche. J'y apporte un commentaire sur l'incroyable initiative prise par Claude Bartolone lundi dernier, dont la presse se fait l'écho depuis trois jours par quelques articles, mais surtout par de pleines pages de publicités achetées dans les "gratuits" parisiens par le Conseil Général et BNP - Paribas dans une campagne de communication conjointe (voir ci-dessous).
Je n'ai pas encore vu d'autre critique que la mienne - c'est à dire celle du Parti de Gauche - sur internet ou dans la presse au sujet de ce véritable scandale. C'est assez étonnant, et j'espère que cet éclairage apporté par le Parti de Gauche sur cet événement déclenchera une prise de conscience de l'énormité de la situation dans notre département, qui pourrait devenir un modèle si une réponse ferme n'y est pas apportée. Amis lecteurs, n'hésitez pas à faire suivre cet article (en le recommandant à vos amis par les outils offerts dans ce blog au bas de cet article...)
J'ajoute, pour finir cette petite introduction, que l'ironie de l'histoire veut que le vice-président du Conseil Général de la Seine-Saint-Denis chargé des questions scolaires - et donc directement impliqué dans cette opération de marketing de la banque dans les collèges publics du département - s'appelle Mathieu Hannotin, et qu'il est représentant de "l'aile gauche" du PS, proche de Benoît Hamon. Décidément, ce parti que j'ai quitté il y a un an, est tombé bien bas, plus personne n'osant plus y exprimer la moindre contestation interne quant à la pente ouvertement sociale-libérale qu'il a prise, ou à la statégie d'alliance avec le Modem désormais admise officiellement.

EXIGEONS LA LIBERATION DE SALAH HAMOURI

En dépit d’un fort mouvement d’opinion, de personnalités, de partis politiques, et d’interventions multiples auprès des autorités concernées en France et en Israël, Salah HAMOURI, jeune franco-palestinien de 24 ans est toujours en prison.

Etudiant à l’université de Bethléem, Salah Hamouri aurait eu « le projet de fomenter des préparatifs » d’agression contre un rabbin ultra orthodoxe qui « aurait pu être assassiné », selon les propos tenus récemment par Monsieur Daniel Shek, Ambassadeur d’Israël en France.

Pourtant, aucune preuve n’a jamais été apportée à ces accusations portées par le tribunal militaire d’occupation d’Ofer en Cisjordanie, une juridiction totalement illégale au regard du droit international. Condamné à sept années d’emprisonnement, non pour des actes mais pour des « intentions » qu’on lui a prêtées, Salah Hamouri en a déjà passé quatre derrière les barreaux.
Comment alors entendre « le silence » de Nicolas Sarkozy à l’égard de la situation de ce jeune franco-palestinien, qui lors de son élection n’avait de cesse de déclarer « J’irai chercher les français où qu’ils se trouvent » ?

Pourquoi d’un côté, brandit-on l’arsenal médiatique et les appuis diplomatiques pour la libération du soldat franco-israélien Gilad Shalit, sur le point d’être libéré, de Florence Cassez, des français de l’Arche de Noé et plus récemment de Clotide Reiss, et de l’autre, on constate une absence totale, un silence honteux du chef de l’Etat. Il aura fallu peut-être fallu le coup de colère d’un artiste courageux, François Cluzet, qui a mis sa notoriété au service d’une cause juste, mais politiquement étouffée, pour que certains médias commencent à relayer l’information.

En France, la solidarité avec cet étudiant franco-palestinien est très active ; un comité de soutien a été constitué, et des personnalités comme Catherine TASCA sénatrice, Christiane Taubira, députée, Marie-George Buffet, députée, Jack Ralite, sénateur, Francis Wurtz, ex-député européen, ou encore Jack Lang et Noël Mamère font partie du comité de parrainage.

Le vote unanime du groupe communiste et citoyen pour une alternative à gauche et celui d’une élue du groupe socialiste a permis de faire adopter, au sein du Conseil général de la Seine Saint-Denis, ce vœu pour la libération de Salah Hamouri, pour le soutien de notre compatriote ainsi que de sa famille. Le groupe socialiste n’a pas pris part au vote et celui de l’opposition s’est abstenu.

Pourtant d’autres Conseils Généraux comme ceux de la Gironde, du Cher et de l’Essonne, les villes d’Aubervilliers, de Bagneux, de Stains et d’autres encore, se sont prononcés en faveur du vœu présenté par les élus communistes et citoyens, un vœu soutenu, au sein de ces collectivités, par l’ensemble de la gauche.

S’appuyant sur l’adoption de ce vœu par notre Assemblée, notre groupe continue de demander officiellement au Président Sarkozy d’intervenir auprès de Shimon Peres, Président Israélien, afin que ce dernier, au nom du respect des règles les plus élémentaires du droit international, crée les conditions à la libération de Salah Hamouri, et de tous les prisonniers politiques de la Cisjordanie occupée, victimes de la politique de l’Etat d’Israël.