Mesdames, mesdemoiselles, messieurs,
Avec mes collègues, Stéphane Peu, Bally Bagayoko et Nadia Ghassab et en lien avec l’amicale des locataires CNL, nous avons rencontré, le 25 septembre dernier, lors d’une réunion publique, une soixantaine d’habitants. Une forte mobilisation de l’amicale des locataires, d’habitants volontaires et de vos élus de quartier, a permis de réaliser un questionnaire auquel plus de 400 d’entre vous ont répondu, dans le cadre d’un porte à porte mené depuis le 19 octobre dans l’ensemble des bâtiments concernés. Cette consultation a mis en évidence une très forte adhésion au classement de ce patrimoine en logement social. Le bailleur social « Plaine Commune habitat » a fait part à la Ville de son projet d’acquisition de ce patrimoine, soit 649 logements ainsi que le foncier attenant résidentiel.
Toutefois, la réponse d’Icade à un certain nombre de revendications émanant de la Ville, de la communauté d’agglomération et de Plaine Commune Habitat conditionne cette vente qui devrait intervenir avant juin 2010.
C’est pourquoi, pour faire le point sur l’avancée du dossier, avec Bally Bagayoko, Nadia Ghassab et Stéphane Peu, je vous invite à une nouvelle réunion publique,
le mardi 5 janvier 2010 à 19h, à la
Maison de quartier Floréal, 3 promenade de la Basilique.
OBJET : Extraits de l’avis du Conseil Municipal de Saint-Denis du 17 décembre sur la vente du Patrimoine ICADE Cité Floréal
La vente des logements de la cité Floréal devant intervenir avant juin 2010, le Conseil
Municipal de Saint-Denis :
- dénonce l’attitude du groupe ICADE qui réalise une opération purement financière et spéculative en mettant en vente un patrimoine de près de 30 000 logements à caractère social en Ile-de-France dont 649 cité Floréal à Saint-Denis,
- s’indigne que le groupe ICADE annonce la réalisation de 600 millions d’euros de plus – value fiscale sur la vente de logements ayant bénéficié de fonds publics et demande au gouvernement de prendre une mesure de taxation de cette plus – value, et d’interdiction de toute distribution de stock option, bonus ou quelconque produit financier aux actionnaires d’ICADE qui seraient liés à cette opération,
- soutient la demande de commission d’enquête parlementaire sur cette opération qui constitue un véritable scandale d’Etat
- réaffirme les exigences suivantes, également portées par les locataires :
- un prix de vente qui permette la réalisation de travaux intérieurs et extérieurs des logements par le futur bailleur sans augmentation de loyer
- le reconventionnement des 649 logements en logement social
- le respect des engagements pris par Icade dans le cadre du projet de rénovation
urbaine ANRU concernant la réhabilitation des réseaux et des voiries avant rétrocession foncière à la Communauté d’agglomération
- demande qu’Osica reprenne son foncier et sa gestion des espaces extérieurs et propose
que cette société rachète les commerces et en délègue la gestion à un opérateur
extérieur
- soutient la proposition de Plaine Commune Habitat de se porter acquéreur des 649 logements de la cité Floréal dans le cadre d’une opération de reconventionnement incluant une rénovation de ce patrimoine
- se porte solidaire de Plaine Commune et de Plaine Commune Habitat pour exiger le respect des engagements pris par Icade concernant les travaux de rénovation des voiries et des réseaux avant rétrocession à la Communauté d’agglomération et intervention publique de requalification des espaces publics par Plaine Commune.
- exige que ces travaux de rénovation des voiries et des réseaux avant rétrocession
soient portés en clause suspensive de la vente.
- souhaite inscrire les modalités de transfert de l’opération de la Foncière Logement sur le terrain « Capri » dans le cadre des négociations globales avec Icade
- se félicite de la mobilisation de l’ensemble des collectivités locales qui a permis
d’aboutir à l’adoption par l’Assemblée Nationale d’un amendement permettant l’application des règles de compensation des exonérations TFPB aux logements vendus par Icade
- souhaite que cette mobilisation de l’ensemble des collectivités locales concernées
par la vente d’Icade se poursuive afin de porter conjointement nos exigences
Cette position du Conseil Municipal de Saint-Denis est adressée au président du
groupe ICADE, au Premier Ministre, au Ministre du logement, au Ministre du Budget, au Préfet de la Région Ile-de-France, au Préfet de la Seine Saint-Denis.
Didier PAILLARD MAire de Saint-Denis
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