Réforme institutionnelle : la riposte

Education, justice, santé, culture, institutions, emploi, économie… Tous les pans de notre société subissent aujourd’hui des réformes sans précédent, menées au pas de charge. Ces réformes ont des conséquences directes pour les citoyens. Ainsi de la loi sur le logement dite « loi Boutin »,synonyme pour les classes populaires et moyennes de surloyers parfois exorbitants. Ainsi de la loi sur les franchises médicales, qui taxe un peu plus les soins et les médicaments.

Ainsi de la réforme des retraites qui rallonge la durée de cotisation. Ainsi encore de la réforme de l’école et du doute qui plane sur la scolarisation des moins de 3 ans, qui serait remplacée par des jardins d’enfants, sans encadrement par des enseignants. Ainsi enfin de la réforme de l’assurance chômage, qui réduit les durées d’indemnisation et en durcit les critères…

Les mesures entreprises, le plan de relance gouvernemental, tout cela n’est qu’une manière pour l’Etat d’instaurer toujours plus de libéralisme, et de gouverner le pays comme on dirige une entreprise dans l’intérêt d’une minorité qui accumule scandaleusement toujours plus de richesses.

La France ressemble de plus en plus à une société anonyme soumise à des critères de rentabilité financière, de moins en moins à une démocratie pluraliste.

La réforme des institutions et des collectivités locales sur laquelle a travaillé un comité piloté par Edouard Balladur, de même que la fin programmée de la taxe professionnelle, s’inscrivent elles aussi dans cette idéologie. Sous couvert de simplification, ce n’est ni plus ni moins qu’une suppression d’un certain nombre de collectivités accompagnée d’une recentralisation du pouvoir qui est annoncée.

Si l’Etat tient tant à affaiblir, diviser voire supprimer certaines collectivités territoriales, c’est que celles-ci ont démontré leur efficacité en termes de services publics à la population, de solidarité, de lien social, d’aménagement du territoire. Est-il nécessaire de rappeler que les collectivités effectuent 73% de l’investissement public en France, avec toujours plus de responsabilités transférées par l’Etat -sans toutefois bénéficier des transferts de ressources correspondantes- ?

Faut-il redire à quel point les différentes Collectivités sont un maillon essentiel de la démocratie, garantes de la proximité entre élus et citoyens ? L’annonce récente de la suppression de la taxe professionnelle, qui représente près de 50% de leurs ressources en moyenne, est synonyme d’asphyxie financière pour nombre d’entre elles. Cette mesure, en asséchant les capacités d’investissement des collectivités, contribuera ainsi non pas à favoriser la création d’emplois mais bien au contraire à la pénaliser lourdement.

D’ailleurs dans cette dernière décennie, les entreprises, en particulier les plus grandes, se sont vues gratifier de multiples exonérations de charges et d’impôts notamment sur la taxe professionnelle. Qu’ont-elles fait de cet argent détourné du service public ? 

Améliorer la décentralisation, revoir les relations entre l’Etat et les collectivités d’une part, les relations entre collectivités d’autre part, optimiser les synergies de travail, mieux répartir les richesses et les ressources financières, nous y sommes favorables. Nous sommes néanmoins catégoriques : cela ne peut se faire sans concertation, en tenant les élus et les citoyens concernés à l’écart ; cela ne peut se faire non plus au nom d’une idéologie qui asservit la société française à la rentabilité quitte à remettre en cause des pans entiers de la démocratie. 

Nous voulons attirer l’attention de toute la population et de tous les élus au-delà des appartenances politiques, du caractère particulièrement rétrograde et antidémocratique du pouvoir actuel qui place tout sous son contrôle : médias privés, audiovisuel public, justice, parlement, et maintenant collectivités territoriales. 

Sous la Vème République, jamais un Président n’avait bafoué à ce point les règles élémentaires de
la Constitution.

C’est pourquoi nous nous adressons à l’ensemble des citoyens et aux élus. Une conférence de presse se tiendra en mars 2009 pour engager cette réflexion. Rassemblons-nous au-delà de nos appartenances, quelles qu’elles soient. Il en va de l’avenir de notre modèle social comme de nos institutions démocratiques.