UN CONTRAT PATICULIER PLUS CONCERTE ?

Pourquoi nous avons voté contre.

Ce jeudi 12 février 2009, le projet de Contrat Particulier entre la Région Île de France et le Département de Seine Saint Denis a été adopté par le Conseil général.

La région, en portant sa participation à 60%, prend en compte le nécessaire rééquilibrage de la Seine Saint Denis. Pour nous, cette participation est acquise et ne saurait être remise en cause.

Néanmoins, notre groupe Communiste et citoyen pour une alternative à gauche avait renouvelé à l’unanimité sa demande de report d’examen de ce contrat, pour trois raisons essentielles :

1. L’absence d’élaboration collective avec les élus du département, maires et conseillers généraux confondus.

2. La réduction du périmètre d’action aux seules voiries et aménagement, supprimant toute politique de la ville, culturelle, et sportive.

3. L’inégalité territoriale persistante, qui maintient la division de fait entre l’est et l’ouest du département. 

La situation de crise actuelle appelle une réaction forte. On ne peut se satisfaire de la simple reconduction des politiques menées par le passé. Compte tenu des conséquences sociales et économiques de la crise, notre département a besoin de la solidarité nationale et régionale.

Il est indispensable que l’Etat rembourse les sommes dues au département, au titre des transferts de charge à ce jour non compensées, et accède à notre demande d’un plan d’urgence pour la Seine Saint Denis. Dans ce contexte et à notre niveau, le CPRD ne peut qu’être différent, au regard de cette situation nouvelle.

Malheureusement le groupe socialiste, avec l’appoint des voix de la droite, a refusé d’adopter cette proposition de sagesse. Etait-il si difficile d’accéder à cette demande raisonnable et de mettre à profit ce temps retrouvé pour élaborer ensemble un nouveau CPRD. En déplorant cette tentative de passage en force, afin de rester cohérents avec l’analyse que nous avons exprimée avant et pendant la séance, nous avons été contraints d’opposer un vote négatif.

Il est regrettable que sur un thème aussi structurant pour la population de Seine Saint Denis, un vote unanime, que nous appelions de nos vœux, n’ait pas pu être atteint. Pour ce faire, une concertation large des élus du département, dans un but partagé de rééquilibrage territorial, eut été nécessaire.

La clause de revoyure du contrat est fixée à 2010. Nous souhaitons que l’on tire les enseignements de la situation ainsi créée, car les problèmes posés demeurent. Nous sommes disponibles pour les surmonter, et participer à la définition d’une nouvelle action politique avec nos partenaires, basée sur les principes énumérés ici.