Exigeons la suppression du ticket moderateur
Alors que la récession s’installe en France, la Seine-Saint-Denis est durement touchée. Depuis juillet, dans notre département, le taux de chômage a augmenté de 7,3% et les défaillances d’entreprises de 40%. Face à cette situation très grave, le plan annoncé par le gouvernement ne contient quasiment rien pour le pouvoir d’achat et rien pour les collectivités territoriales, qui assurent pourtant plus de 70% de l’investissement public en France.
Or la crise signifie pour une collectivité comme la Seine-Saint-Denis un surcroit de dépenses. Les services de l’aide sociale ont déjà reçu 1000 allocataires du RMI supplémentaires depuis juillet (soit 5 millions de dépenses en plus). Dans le même temps, la crise entraîne une diminution des droits de mutation qui devraient représenter en année pleine un manque à gagner de 20 millions d’euros. Cet effet de ciseau met notre collectivité en difficulté alors même qu’elle devrait intensifier son effort d’investissement pour lutter contre la crise.
Dans ce contexte, le mécanisme du « ticket modérateur » issu de la réforme de la taxe professionnelle est particulièrement inadmissible. En 2009, il conduira le département de la Seine-Saint-Denis à rembourser 26 millions d’euros sur ses recettes fiscales. Cette somme représente presque exactement ce que coûte au département la crise.
Cette situation conduit à appliquer aux départements les moins favorisés une sorte de « double peine ». Face à cette réalité inacceptable, le Conseil général demande au gouvernement la suppression du ticket modérateur pour les départements dont les indices de précarité sont les plus élevés.
Commentaires